Permis de construire n° 03503821V0002 à Bréal-sous-Vitré pour 213 m² de locaux, Le Champ Du Moulin Les Prises
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 03503821V0002
Demandeur
NATURE ET VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503821V0002 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé Le Champ Du Moulin Les Prises. La demande émane de NATURE ET VIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1119, B812, B1117. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prises
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Vitré Code postal 35370 Identifiant INSEE 35038
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 022 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 235 m² |
| Total | 3 022 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 022 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 235 m² |
| Total locaux | 3 022 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE ET VIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824271449
- SIRET
- 82427144900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BREAL-SOUS-VITRE (35370)
Autres dossiers de NATURE ET VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503821V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |