Déclaration préalable Locaux N° 03503724B0076

Déclaration préalable n° 03503724B0076 à Bréal-sous-Montfort pour 150 m² de locaux, 11 Rue Des Aubepines

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 03503724B0076

Demandeur

LES MINI GLOBETROTTER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03503724B0076 a été accordée le 23 juillet 2024 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Aubepines. Le dossier a été déposé par LES MINI GLOBETROTTER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MINI GLOBETROTTER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
820025302
SIRET
82002530200010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
GOVEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503724B0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Aubepines, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LES MINI GLOBETROTTER et accordée le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503724B0076, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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