Permis de construire n° 03502323B0031 à Bédée pour 176 m² de locaux, La Giraudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 03502323B0031
Demandeur
EARL LA GIRAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502323B0031 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé La Giraudais. Le dossier a été déposé par EARL LA GIRAUDAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 059 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle D 734, D 40, D 733. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
14/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 059 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 45 m² à 221 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 221 m² |
| Total | 45 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 221 m² |
| Total locaux | 45 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA GIRAUDAIS, dont l'adresse déclarée est à Bédée. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL LA GIRAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438720005
- SIRET
- 43872000500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BÉDÉE (35137)
Autres dossiers de EARL LA GIRAUDAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502323B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 734, D 40, D 733 à Bédée (35137)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.