Permis de construire Locaux N° 03502323B0031

Permis de construire à Bédée pour 176 m² de locaux - La Giraudais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 03502323B0031

Demandeur

EARL LA GIRAUDAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03502323B0031, délivré le 4 décembre 2023 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Giraudais, Bédée (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA GIRAUDAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D734, D40, D733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 059 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2024.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2024

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D734 D40 D733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 221 m²
Total 45 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GIRAUDAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438720005
SIRET
43872000500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BEDEE (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502323B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Giraudais, Bédée (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA GIRAUDAIS et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 14 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502323B0031, instruit par la commune de Bédée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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