Déclaration préalable n° 03502324B0010 à Bédée pour 18 m² de locaux, 38 rue de Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 03502324B0010
Demandeur
LA RENNES DU BAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 février 2024 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03502324B0010 porte sur un projet situé 38 rue de Rennes. LA RENNES DU BAL porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 765 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 90. La voie, rue de Rennes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Locaux | 56 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 74 m² |
| Total | 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 74 m² |
| Total locaux | 56 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RENNES DU BAL, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA RENNES DU BAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819061664
- SIRET
- 81906166400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502324B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rennes à Bédée (35137)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Rennes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.