Permis de construire à Bédée pour 732 m² de locaux - La Giraudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 03502313B0003
Demandeur
EARL LA GIRAUDAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03502313B0003, délivré le 19 juin 2013 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Giraudais, Bédée (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA GIRAUDAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D734, D735, D737.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudais
Territoire administratif
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 081 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 7 813 m² |
| Total | 7 081 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 7 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 081 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 7 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GIRAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438720005
- SIRET
- 43872000500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502313B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |