Permis de construire n° 03502323B0027 à Bédée pour 2 637 m² de locaux, P.a. Le Meslier Les Gabrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 03502323B0027
Demandeur
LE ROY 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502323B0027, délivré le 11 décembre 2023 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé P.a. Le Meslier Les Gabrie. LE ROY 35 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 29 400 m², le programme représente 2 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 462, ZE 463. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 637 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 543 m² d'industrie et 94 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
| Total | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 543 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE ROY 35, une société civile immobilière (SCI) basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE ROY 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925319014
- SIRET
- 92531901400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502323B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |