Permis de construire Locaux N° 03502323B0019

Permis de construire n° 03502323B0019 à Bédée pour 417 m² de locaux, 4 rue du Chenot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03502323B0019

Demandeur

E2L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502323B0019 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé 4 rue du Chenot. La demande émane de la société de promotion immobilière E2L.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 811 m², le programme représente 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 122. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 811 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière E2L, une SAS basée au Rheu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948527734
SIRET
94852773400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LE RHEU (35650)

Autres dossiers de E2L

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502323B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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