Permis de construire Locaux N° 03502323B0002

Permis de construire n° 03502323B0002 à Bédée pour 162 m² de locaux, Le Jardret

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 03502323B0002

Demandeur

GAEC LE JARDRET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502323B0002 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé Le Jardret. GAEC LE JARDRET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D3524, D3526, D3634. Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 280 m²

Surface existante avant

2 636 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Bédée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D3524 D3526 D3634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardret

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 636 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 798 m²
Total 2 636 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 636 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 798 m²
Total locaux 2 636 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE JARDRET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384525036
SIRET
38452503600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BEDEE (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502323B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jardret, à Bédée (35137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LE JARDRET et accordée le 24 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502323B0002, déposé en mairie de Bédée.

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