Permis de construire Locaux N° 0350211700004

Permis de construire n° 0350211700004 à Beaucé pour 905 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 0350211700004

Demandeur

SCI CROIX BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350211700004 a été délivré le 29 septembre 2017. Le demandeur déclaré est SCI CROIX BLEUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Beaucé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CROIX BLEUE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440268209
SIRET
44026820900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
FOUGERES (35300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350211700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CROIX BLEUE et accordé le 29 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350211700004, déposé en mairie de Beaucé.

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