Permis de construire n° 0350192300014 à Bazouges-la-Pérouse pour 241 m² de locaux, 11 La Basse Gretais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 0350192300014
Demandeur
GAUTIER RACINNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350192300014 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 11 La Basse Gretais. La demande émane de GAUTIER RACINNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C954, 0C919, 0C927. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Gretais
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 491 m² |
| Total | 250 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 491 m² |
| Total locaux | 250 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTIER RACINNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394622724
- SIRET
- 39462272400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)
Autres dossiers de GAUTIER RACINNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |