Permis de construire n° 0350192300003 à Bazouges-la-Pérouse pour 920 m² de locaux, Vilbert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 0350192300003
Demandeur
GAEC VILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2023 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350192300003 porte sur un projet situé Vilbert. Le projet est porté par GAEC VILBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3875, A3881, A3877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vilbert
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 820 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 8 740 m² |
| Total | 7 820 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 8 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 820 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 8 740 m² |
| Total locaux | 7 820 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 8 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VILBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804648038
- SIRET
- 80464803800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAZOUGES LA PEROUSE (35560)
Autres dossiers de GAEC VILBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |