Permis de construire n° 0350192000015 à Bazouges-la-Pérouse pour 190 m² de locaux, 12 Avenue D Antrain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 0350192000015
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350192000015 a été délivré le 9 mars 2021, pour un projet situé 12 Avenue D Antrain. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC136. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 770 m² |
| Total | 580 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 770 m² |
| Total locaux | 580 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812514099
- SIRET
- 81251409900017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |