Permis de construire n° 0350192000003 à Bazouges-la-Pérouse pour 190 m² de locaux, 12 Avenu D'antrain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 0350192000003
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350192000003 porte sur un projet situé 12 Avenu D'antrain. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 770 m² |
| Total | 580 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 770 m² |
| Total locaux | 580 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812514099
- SIRET
- 81251409900017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |