Permis de construire Locaux N° 0350192000002

Permis de construire n° 0350192000002 à Bazouges-la-Pérouse pour 143 m² de locaux, Avenue D Antrain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0350192000002

Demandeur

ETUDE DU MAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350192000002 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un projet situé Avenue D Antrain. Le projet est porté par ETUDE DU MAIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC239. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE DU MAIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
348770116
SIRET
34877011600013
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue D Antrain, à Bazouges-la-Pérouse (35560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETUDE DU MAIL et accordé le 21 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192000002, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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