Déclaration préalable n° 0350192100005 à Bazouges-la-Pérouse pour 6 m² de locaux, 4 Rue Des Ebenistes Lotissement Zone Artisanale La Vallee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier DP n° 0350192100005
Demandeur
SCOLLU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350192100005 a été accordée le 17 mars 2021, pour un projet situé 4 Rue Des Ebenistes Lotissement Zone Artisanale La Vallee. La demande émane de SCOLLU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Zone Artisanale La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 201 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 201 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOLLU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538652736
- SIRET
- 53865273600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)
Autres dossiers de SCOLLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |