Retour aux permis de construire de Bazouges-la-Pérouse

Permis de construire Locaux N° 03501914F0005

Permis de construire à Bazouges-la-Pérouse pour 695 m² de locaux - La Brosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosse, Bazouges-la-Pérouse (35560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BROSSE et accordé le 7 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501914F0005, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 03501914F0005

Demandeur

GAEC DE LA BROSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03501914F0005, délivré le 7 juin 2014 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Brosse, Bazouges-la-Pérouse (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BROSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1979, C1961, C1959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 963 m²

Surface existante avant

5 072 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

5 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1979 C1961 C1959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brosse

Territoire administratif

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 072 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	5 767 m²
Total	5 072 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	5 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 072 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	5 767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BROSSE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 325537462
SIRET: 32553746200013
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501914F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosse, Bazouges-la-Pérouse (35560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BROSSE et accordé le 7 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501914F0005, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazouges-la-Pérouse

PC n°0350192500016 Locaux Autorisé

Villemanaise

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 371 m² SDP GAEC VILLEMANAISE

PC n°0350192500015 Locaux Autorisé

14 La Vairie

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Nouvelle construction

19 mars 2026 37 m² SDP SCEA DES IRIS

DP n°0350192600010 Logement Autorisé

2 Rue Du Maine

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Extension sans transformation

14 mars 2026 254 m² SDP

PC n°0350192600002 Locaux Autorisé

6 Le Haut Jugué

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Transformation avec diminution

14 mars 2026 91 m² SDP

DP n°0350192500044 Logement Autorisé

0004 Avenue De Combourg

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°0350192500017 Locaux Autorisé

Le Bas Trehin

Bazouges-la-Pérouse (35560)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 115 m² SDP EARL ROUSSELLE

Autres types d'autorisations à Bazouges-la-Pérouse

Permis d'aménager à Bazouges-la-Pérouse

4 autorisations

Permis de démolir à Bazouges-la-Pérouse

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazouges-la-Pérouse

Autres types d'autorisations à Bazouges-la-Pérouse

Caractéristiques du projet