Permis de construire n° 03501914F0005 à Bazouges-la-Pérouse pour 695 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 03501914F0005
Demandeur
GAEC DE LA BROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brosse, le permis de construire n° 03501914F0005 a été délivré le 7 juin 2014 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE LA BROSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1979, C1961, C1959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 072 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 5 767 m² |
| Total | 5 072 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 5 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 072 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 5 767 m² |
| Total locaux | 5 072 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 5 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BROSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325537462
- SIRET
- 32553746200013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501914F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |