Permis de construire n° 0350182400002 à La Bazouge-du-Désert pour 11 m² de locaux, La Planconnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 0350182400002
Demandeur
SOCIETE MACHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350182400002, délivré le 11 juin 2024 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Planconnais. La demande émane de SOCIETE MACHARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 051 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2026. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1215, 0A 1216, 0A 1062. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à La Bazouge-du-Désert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2026.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planconnais
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 294 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 305 m² |
| Total | 294 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 305 m² |
| Total locaux | 294 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE MACHARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Bazouge-de-Desert. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE MACHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389471780
- SIRET
- 38947178000012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA BAZOUGE-DE-DESERT (35420)
Autres dossiers de SOCIETE MACHARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |