Permis de construire n° 03501816E0003 à La Bazouge-du-Désert pour 193 m² de locaux, La Haute Chantelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 03501816E0003
Demandeur
GAEC DE LA CHANTELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501816E0003 a été délivré le 1 août 2016, pour un projet situé La Haute Chantelais. Le projet est porté par GAEC DE LA CHANTELAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E220. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Chantelais
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 667 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 667 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 667 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 667 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHANTELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318502622
- SIRET
- 31850262200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BAZOUGE-DU-DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501816E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |