Permis de construire Logement N° 03501815U0002

Permis de construire n° 03501815U0002 à La Bazouge-du-Désert pour 313 m² de logement, La Geslandais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 03501815U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501815U0002 porte sur un projet situé La Geslandais.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1154, A333, A332. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 085 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1154 A333 A332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 128 m²
Total 441 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOUGE-DU-DESERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501815U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Geslandais, à La Bazouge-du-Désert (35420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501815U0002, déposé en mairie de La Bazouge-du-Désert.

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