Permis de construire à Balazé pour 723 m² de locaux - La Corbinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 03501518V0009
Demandeur
GAEC JEUSSE KENDIRVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03501518V0009, délivré le 7 novembre 2018 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Corbinais, Balazé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JEUSSE KENDIRVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI91, ZI92, ZI93.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 199 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 199 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 199 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JEUSSE KENDIRVI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831154380
- SIRET
- 83115438000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BALAZE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501518V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |