Permis de construire n° 03501518V0009 à Balazé pour 723 m² de locaux, La Corbinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 03501518V0009
Demandeur
GAEC JEUSSE KENDIRVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501518V0009 porte sur un projet situé La Corbinais. La demande émane de GAEC JEUSSE KENDIRVI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 580 m², le programme représente 723 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2018. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 91, ZI 92, ZI 93. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Corbinais, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 723 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 199 m² à 2 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 199 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 199 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 199 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 199 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC JEUSSE KENDIRVI, dont l'adresse déclarée est à Balazé. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC JEUSSE KENDIRVI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831154380
- SIRET
- 83115438000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALAZÉ (35500)
Autres dossiers de GAEC JEUSSE KENDIRVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501518V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 91, ZI 92, ZI 93 à Balazé (35500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Corbinais à Balazé (35500)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Corbinais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.