Permis de construire à Balazé pour 1 083 m² de locaux - La Corbinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 03501517V0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03501517V0002, délivré le 18 avril 2017 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Corbinais, Balazé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI91, ZI92, ZI93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 199 m² |
| Total | 1 116 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 116 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAZE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501517V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |