Permis de construire n° 03501521V0006 à Balazé pour 259 m² de locaux, La Corbinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 03501521V0006
Demandeur
GAEC JEUSSE KENDIRVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2021 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501521V0006 porte sur un projet situé La Corbinais. Le projet est porté par GAEC JEUSSE KENDIRVI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI94, ZI92, ZI93. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 035 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 3 294 m² |
| Total | 3 035 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 3 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 035 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 3 294 m² |
| Total locaux | 3 035 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 3 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JEUSSE KENDIRVI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831154380
- SIRET
- 83115438000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALAZE (35500)
Autres dossiers de GAEC JEUSSE KENDIRVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501521V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |