Permis de construire n° 03501518V0006 à Balazé pour 417 m² de locaux, 305 La Jubertiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 03501518V0006
Demandeur
GAEC LA JUBERTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501518V0006 a été délivré le 18 octobre 2018 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 305 La Jubertiere. La demande émane de GAEC LA JUBERTIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 61, ZP 62, ZP 63. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 980 m² à 2 397 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 397 m² |
| Total | 1 980 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 397 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA JUBERTIERE, dont l'adresse déclarée est à Balazé. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC LA JUBERTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483591897
- SIRET
- 48359189700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BALAZÉ (35500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501518V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |