Permis de construire Locaux N° 03501518V0004

Permis de construire à Balazé pour 1 750 m² de locaux - La Heurairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 03501518V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03501518V0004, délivré le 14 septembre 2018 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Heurairie, Balazé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 234 m²

Surface existante avant

1 824 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

3 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
21/02/2019
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2019

Localisation du projet à Balazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 824 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 574 m²
Total 1 824 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 824 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAZE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501518V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 21/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Heurairie, Balazé (35500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501518V0004, instruit par la commune de Balazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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