Permis de construire Logement N° 03501222W0101

Permis de construire n° 03501222W0101 à Bain-de-Bretagne pour 36 m² de logement, 1 Tredihel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 03501222W0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501222W0101 porte sur un projet situé 1 Tredihel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 122 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501222W0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Tredihel, à Bain-de-Bretagne (35470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501222W0101, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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