Permis de construire Locaux N° 03501218W0031

Permis de construire n° 03501218W0031 à Bain-de-Bretagne pour 688 m² de locaux, 10 Rue De La Vilaine Za Chateau Gaillard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 03501218W0031

Demandeur

PLBIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501218W0031, délivré le 3 octobre 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue De La Vilaine Za Chateau Gaillard. Le demandeur déclaré est PLBIM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD365. Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 797 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Chateau Gaillard

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 688 m² 0 m² 56 m² 0 m² 632 m² 895 m²
Total 263 m² 688 m² 0 m² 56 m² 0 m² 632 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 263 m² 688 m² 0 m² 56 m² 0 m² 632 m² 895 m²
dont Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Entrepôt 263 m² 525 m² 0 m² 56 m² 0 m² 469 m² 732 m²
Total locaux 263 m² 688 m² 0 m² 56 m² 0 m² 632 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797611969
SIRET
79761196900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501218W0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Vilaine Za Chateau Gaillard, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLBIM et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501218W0031, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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