Permis de construire à Baguer-Pican pour 1 497 m² de locaux - 1 La Mare Fouard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 03501019B0020
Demandeur
EARL LE JARDIN DU PRIMEUR
Cette page présente le permis de construire n° 03501019B0020, délivré le 14 février 2020 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 La Mare Fouard, Baguer-Pican (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE JARDIN DU PRIMEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 497 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baguer-Pican
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 4 100 m² |
| Total | 2 603 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 4 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 603 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 4 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE JARDIN DU PRIMEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819733106
- SIRET
- 81973310600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BAGUER-PICAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501019B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |