Permis de construire n° 03501016B0008 à Baguer-Pican pour 1 440 m² de locaux, 1 Le Champ Jarry
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 03501016B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501016B0008 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 1 Le Champ Jarry.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Pican
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Jarry
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 060 m² |
| Total | 1 620 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 060 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGUER-PICAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501016B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |