Permis de construire Logement N° 03501022B0020

Permis de construire n° 03501022B0020 à Baguer-Pican pour 103 m² de logement, 9 Le Petit Mesnil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 03501022B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501022B0020 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé 9 Le Petit Mesnil.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B553, B554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B553 B554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 66 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 347 m²
Total 413 m² 37 m² 66 m² 0 m² 66 m² 37 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGUER PICAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501022B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Le Petit Mesnil, à Baguer-Pican (35120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501022B0020, déposé en mairie de Baguer-Pican.

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