Déclaration préalable n° 03501022B0005 à Baguer-Pican pour 1 728 m² de locaux, La Mare Fouard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier DP n° 03501022B0005
Demandeur
EARL LE JARDIN DU PRIMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 février 2022 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03501022B0005 porte sur un projet situé La Mare Fouard. EARL LE JARDIN DU PRIMEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Pican
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Fouard
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 693 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 5 421 m² |
| Total | 3 693 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 5 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 693 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 5 421 m² |
| Total locaux | 3 693 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 5 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE JARDIN DU PRIMEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819733106
- SIRET
- 81973310600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT BROLADRE (35120)
Autres dossiers de EARL LE JARDIN DU PRIMEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501022B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |