Permis de construire n° 03501020B0001 à Baguer-Pican pour 147 m² de logement, La Croix Verte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 03501020B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Verte, le permis de construire n° 03501020B0001 a été délivré le 3 février 2020 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1227, C1223. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Baguer-Pican
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Verte
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGUER-PICAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501020B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 19/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |