Permis de construire n° 03500924B0008 à Baguer-Morvan pour 327 m² de locaux, 1 La Sageais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 03500924B0008
Demandeur
SCEA SAGEAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500924B0008 a été délivré le 13 août 2024 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 La Sageais. Le dossier a été déposé par SCEA SAGEAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 548 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 431, D 432, D 434. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Sageais, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 548 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 442 m² à 4 769 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 442 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 769 m² |
| Total | 4 442 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 442 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 769 m² |
| Total locaux | 4 442 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA SAGEAIS, dont l'adresse déclarée est à Baguer-Morvan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA SAGEAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413920182
- SIRET
- 41392018200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Autres dossiers de SCEA SAGEAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500924B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Sageais à Baguer-Morvan (35120)
L’autre dossier recensé sur la voie La Sageais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.