Permis de construire n° 03500919B0001 à Baguer-Morvan pour 62 m² de locaux, 1 La Sageais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 03500919B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 La Sageais, le permis de construire n° 03500919B0001 a été délivré le 2 avril 2019 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D449, D445, D446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 62 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -39 m² | 120 m² |
| Total | 159 m² | 62 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -39 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 62 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -39 m² | 120 m² |
| Total locaux | 159 m² | 62 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -39 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500919B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |