Permis de construire n° 03500914S0007 à Baguer-Morvan pour 1 038 m² de locaux, La Sageais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 03500914S0007
Demandeur
SCEA SAGEAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2014 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500914S0007 porte sur un projet situé La Sageais. Le projet est porté par SCEA SAGEAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D441, D440, D438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sageais
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 1 038 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 688 m² | 4 338 m² |
| Total | 3 650 m² | 1 038 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 688 m² | 4 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 650 m² | 1 038 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 688 m² | 4 338 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 1 038 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 688 m² | 4 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAGEAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413920182
- SIRET
- 41392018200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Autres dossiers de SCEA SAGEAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500914S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |