Permis de construire Locaux N° 03500924B0011

Permis de construire n° 03500924B0011 à Baguer-Morvan pour 480 m² de locaux, Rue De La Roche Blanche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 03500924B0011

Demandeur

SIMBA 35

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500924B0011 a été délivré le 7 mars 2025, pour un projet situé Rue De La Roche Blanche. Le dossier a été déposé par SIMBA 35.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A574. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMBA 35

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934405093
SIRET
93440509300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-DOL (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500924B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Roche Blanche, à Baguer-Morvan (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIMBA 35 et accordée le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500924B0011, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

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