Accordée le 29 septembre 2023 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03500923B0041 porte sur un projet situé 5 La Basse Roche. Le dossier a été déposé par le marchand de biens J.J. PARTICIPATIONS.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 687 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle G 835, G 489, G 488. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Morvan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 687 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/09/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 835 G 489 G 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 687 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens J.J. PARTICIPATIONS, une SARL basée à Tassin-la-Demi-Lune.

Demandeur

J.J. PARTICIPATIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484255351
SIRET: 48425535100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03500923B0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baguer-Morvan

PC n°03500922B0007 Logement Commencé

7 rue des Chenes

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

30 déc. 2022 81 m² SDP

PC n°03500923B0001 Logement Autorisé

rue des Rosiers

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

24 mars 2023 136 m² SDP

PC n°03500923B0005 Logement Autorisé

rue des Lilas

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 107 m² SDP

PC n°03500923B0008 Logement Autorisé

6 rue de la Vallee

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

27 oct. 2023 93 m² SDP

PC n°03500923B0010 Logement Autorisé

La Mazurais

Baguer-Morvan (35120)

Extension sans transformation

28 nov. 2023 21 m² SDP

PC n°03500924B0008 Locaux Autorisé

1 La Sageais

Baguer-Morvan (35120)

Nouvelle construction

13 août 2024 327 m² SDP SCEA SAGEAIS

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