Permis de construire Locaux N° 03500820V0002

Permis de construire n° 03500820V0002 à Availles-sur-Seiche pour 206 m² de locaux, Le Grand Osse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 03500820V0002

Demandeur

EARL PRIME CADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500820V0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Osse. La demande émane de EARL PRIME CADO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C323, C324, C325. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 659 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
05/12/2021
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Availles-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C323 C324 C325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 918 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 124 m²
Total 918 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 918 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 124 m²
Total locaux 918 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PRIME CADO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410223994
SIRET
41022399400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
AVAILLES-SUR-SEICHE (35130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500820V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 05/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Osse, à Availles-sur-Seiche (35130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL PRIME CADO et accordé le 12 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500820V0002, déposé en mairie d'Availles-sur-Seiche.

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