Permis de construire à Availles-sur-Seiche pour 206 m² de locaux - Le Grand Osse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 03500820V0002
Demandeur
EARL PRIME CADO
Cette page présente le permis de construire n° 03500820V0002, délivré le 12 juin 2020 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Osse, Availles-sur-Seiche (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PRIME CADO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C323, C324, C325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Availles-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 124 m² |
| Total | 918 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 918 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRIME CADO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410223994
- SIRET
- 41022399400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVAILLES-SUR-SEICHE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500820V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 05/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |