Permis de construire n° 03500820V0001 à Availles-sur-Seiche pour 168 m² de locaux, La Grandinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 03500820V0001
Demandeur
GAEC DE LA GRANDINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grandinais, le permis de construire n° 03500820V0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GRANDINAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A224, A226, A229. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Availles-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 168 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 156 m² | 900 m² |
| Total | 744 m² | 168 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 156 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 168 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 156 m² | 900 m² |
| Total locaux | 744 m² | 168 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 156 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419606504
- SIRET
- 41960650400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AVAILLES-SUR-SEICHE (35130)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRANDINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500820V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |