Permis de construire n° 03500819V0003 à Availles-sur-Seiche pour 389 m² de locaux, Parc Activites De Beauvai Lot 11
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 03500819V0003
Demandeur
SCI LWD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500819V0003 porte sur un projet situé Parc Activites De Beauvai Lot 11. Le dossier a été déposé par SCI LWD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A889. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Availles-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 11
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LWD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851563445
- SIRET
- 85156344500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500819V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |