Permis de construire n° 03500819V0001 à Availles-sur-Seiche pour 99 m² de locaux, Le Grand Osse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 juillet 2019
Dossier PC n° 03500819V0001
Demandeur
EARL PRIME CADO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500819V0001 porte sur un projet situé Le Grand Osse. Le projet est porté par EARL PRIME CADO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C330, C333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Availles-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Osse
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 017 m² |
| Total | 918 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 918 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 918 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRIME CADO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410223994
- SIRET
- 41022399400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVAILLES SUR SEICHE (35130)
Autres dossiers de EARL PRIME CADO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500819V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |