Permis de construire n° 03500823V0012 à Availles-sur-Seiche pour 135 m² de locaux, Le Grand Osse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 03500823V0012
Demandeur
GAEC DU GRAND OSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500823V0012 a été délivré le 20 février 2024 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Osse. La demande émane de GAEC DU GRAND OSSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C428, C432, C324. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Availles-sur-Seiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Osse
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 383 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 6 518 m² |
| Total | 6 383 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 6 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 383 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 6 518 m² |
| Total locaux | 6 383 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 6 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND OSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897751970
- SIRET
- 89775197000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVAILLES SUR SEICHE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500823V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |