Permis de construire n° 03500817V0003 à Availles-sur-Seiche pour 122 m² de locaux, La Grandinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 03500817V0003
Demandeur
GAEC DE LA GRANDINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500817V0003 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé La Grandinais. GAEC DE LA GRANDINAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A228. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Availles-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grandinais
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 296 m² |
| Total | 174 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 174 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 296 m² |
| Total locaux | 174 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419606504
- SIRET
- 41960650400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AVAILLES-SUR-SEICHE (35130)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRANDINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500817V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 17/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |