Retour aux permis de construire de Argentré-du-Plessis

Permis de construire Locaux N° 03500614V0001

Permis de construire à Argentré-du-Plessis pour 122 m² de locaux - 24 Rue D Anjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue D Anjou, Argentré-du-Plessis (35370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS et accordé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500614V0001, instruit par la commune de Argentré-du-Plessis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03500614V0001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03500614V0001, délivré le 24 avril 2014 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue D Anjou, Argentré-du-Plessis (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	400 m²	33 m²	89 m²	0 m²	122 m²	522 m²
Total	489 m²	33 m²	89 m²	89 m²	33 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	400 m²	33 m²	89 m²	0 m²	0 m²	122 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500069
SIRET: 21350006900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03500614V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue D Anjou, Argentré-du-Plessis (35370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS et accordé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500614V0001, instruit par la commune de Argentré-du-Plessis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentré-du-Plessis

PC n°03500626V0016 Logement Autorisé

Lot Na 17 Lotissement Le Hill

Argentré-du-Plessis (35370)

Nouvelle construction

29 mai 2026 109 m² SDP HOLDING DEMACY

PC n°03500626V0024 Logement Autorisé

Lotissement Du Hill - Lot

Argentré-du-Plessis (35370)

Nouvelle construction

29 mai 2026 109 m² SDP

PC n°03500626V0023 Logement Autorisé

1 Rue Saint-Pierre

Argentré-du-Plessis (35370)

Nouvelle construction

29 mai 2026 149 m² SDP

PC n°03500626V0011 Logement Autorisé

21 Boulevard Des Saulniers

Argentré-du-Plessis (35370)

Extension sans transformation

12 mai 2026 43 m² SDP

PC n°03500626V0015 Logement Autorisé

Lot 4 Lotissement Du Hill

Argentré-du-Plessis (35370)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°03500626V0013 Locaux Autorisé

Fayel

Argentré-du-Plessis (35370)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 531 m² SDP GAEC DE LA BRANCHETTE

Autres types d'autorisations à Argentré-du-Plessis

Permis d'aménager à Argentré-du-Plessis

16 autorisations

Permis de démolir à Argentré-du-Plessis

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentré-du-Plessis

Autres types d'autorisations à Argentré-du-Plessis

Caractéristiques du projet