Permis de construire n° 03500614V0001 à Argentré-du-Plessis pour 122 m² de locaux, 24 Rue D Anjou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 avril 2014
Dossier PC n° 03500614V0001
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500614V0001 porte sur un projet situé 24 Rue D Anjou. La demande émane de COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD124. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Locaux | 400 m² | 33 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 522 m² |
| Total | 489 m² | 33 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 33 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 33 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 522 m² |
| Total locaux | 400 m² | 33 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500069
- SIRET
- 21350006900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500614V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |