Permis de construire n° 03500614V0013 à Argentré-du-Plessis pour 150 m² de locaux, La Philippardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 03500614V0013
Demandeur
EARL BELLIER CHAUPITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500614V0013 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé La Philippardiere. EARL BELLIER CHAUPITRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Philippardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 839 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 989 m² |
| Total | 2 839 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 839 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 989 m² |
| Total locaux | 2 839 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLIER CHAUPITRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340118124
- SIRET
- 34011812400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500614V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |