Permis de construire Locaux N° 03500621V0049

Permis de construire n° 03500621V0049 à Argentré-du-Plessis pour 3 848 m² de locaux, 10 Rue Des Sports

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03500621V0049

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500621V0049, délivré le 15 mars 2022 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue Des Sports. COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 848 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE191, AE122. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 576 m²

Surface existante avant

3 119 m²

Surface créée

3 848 m²

Variation nette

+2 403 m²

Surface totale après

5 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE141 AE191 AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Locaux 3 009 m² 3 848 m² 0 m² 1 335 m² 0 m² 2 513 m² 5 522 m²
Total 3 119 m² 3 848 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 2 403 m² 5 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 009 m² 3 848 m² 0 m² 1 335 m² 0 m² 2 513 m² 5 522 m²
Total locaux 3 009 m² 3 848 m² 0 m² 1 335 m² 0 m² 2 513 m² 5 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500069
SIRET
21350006900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500621V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Sports, à Argentré-du-Plessis (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS et accordée le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500621V0049, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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