Permis de construire Logement N° 03500620V0026

Permis de construire à Argentré-du-Plessis pour 208 m² de logement - 1 Rue D'anjou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 03500620V0026

Demandeur

LE MESNIL

Cette page présente le permis de construire n° 03500620V0026, délivré le 9 novembre 2020 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue D'anjou, Argentré-du-Plessis (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MESNIL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 262 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total 169 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MESNIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790063762
SIRET
79006376200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VEZIN-LE-COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500620V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'anjou, Argentré-du-Plessis (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MESNIL et accordé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500620V0026, instruit par la commune de Argentré-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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