Permis de construire Locaux N° 03500623V0004

Permis de construire à Argentré-du-Plessis pour 172 m² de locaux - 55 Bi Rue D'anjou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 03500623V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03500623V0004, délivré le 31 mai 2023 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 55 Bi Rue D'anjou, Argentré-du-Plessis (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX906, AC706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
08/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX906 AC706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZ-SUR-COUESNON (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500623V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Bi Rue D'anjou, Argentré-du-Plessis (35370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 8 août 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500623V0004, instruit par la commune de Argentré-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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