Permis de construire Locaux N° 0350042500029

Permis de construire n° 0350042500029 à Val-Couesnon pour 4 632 m² de locaux, 1 Rue Jean-Marie Laloy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0350042500029

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean-Marie Laloy, le permis de construire n° 0350042500029 a été délivré le 15 décembre 2025 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 280 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD140, AD185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 069 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

4 632 m²

Variation nette

+4 237 m²

Surface totale après

5 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD141 AD140 AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 256 m² 4 280 m² 352 m² 43 m² 352 m² 4 237 m² 5 493 m²
Total 1 256 m² 4 280 m² 352 m² 43 m² 352 m² 4 237 m² 5 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 256 m² 4 280 m² 352 m² 43 m² 352 m² 4 237 m² 5 493 m²
Total locaux 1 256 m² 4 280 m² 352 m² 43 m² 352 m² 4 237 m² 5 493 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 65

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200030419
SIRET
20003041900010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2012
Localisation
ANTRAIN VAL-COUESNON (35560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350042500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 069 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean-Marie Laloy, à Val-Couesnon (35460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 15 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350042500029, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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