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Permis de construire Locaux N° 0350041800001

Permis de construire n° 0350041800001 à Val-Couesnon pour 55 m² de locaux, 9 Rue De Fougeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De Fougeres, à Val-Couesnon (35460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE et accordée le 2 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350041800001, déposé en mairie de Val-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2018

Dossier PC n° 0350041800001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2018 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350041800001 porte sur un projet situé 9 Rue De Fougeres. CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD133, AD134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 000 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

24 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/06/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Val-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD133 AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 000 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	24 055 m²
Total	24 000 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	24 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	24 000 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	24 055 m²
Total locaux	24 000 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	24 055 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200030419
SIRET: 20003041900010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: ANTRAIN (35560)

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DP n°03500416E0010 Autorisé

9 Rue De Fougeres

Nouvelle construction

01 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350041800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De Fougeres, à Val-Couesnon (35460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE et accordée le 2 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350041800001, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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