Permis de construire n° 0350042600013 à Val-Couesnon pour 117 m² de locaux, 1 rue Jean-Marie Laloy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0350042600013
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350042600013 a été délivré le 11 septembre 2026 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue Jean-Marie Laloy. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 351 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 143. La voie, rue Jean-Marie Laloy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue de Val-Couesnon compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 7 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Couesnon
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 143. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 68 351 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 126 m² à 2 243 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 126 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 243 m² |
| Total | 2 126 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 126 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 2 126 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Antrain, Val-Couesnon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200030419
- SIRET
- 20003041900010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANTRAIN, VAL-COUESNON (35560)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350042600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Marie Laloy à Val-Couesnon (35460)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean-Marie Laloy depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.